Type de contenu : Texte
Titre(s) : Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier. - N°2.226 / Ministère de l'Economie et des Finances
Auteur(s) : Ministère de l'Economie et des Finances
Adresse bibliographique : Paris : Imprimerie Nationale, 1972
Description matérielle : 48 p. ; 27 cm
Note(s) : Assemblée Nationale. 4ème législature. Seconde session ordinaire 1971-1972. - Annexe au procès-verbal de la séance du 4 Avril 1972
Sujet(s) : France et Algérie : statistique, administration, agriculture, commerce, finances
